FAQ
Foire aux questions
1 - Où puis-je commander des titres-services?
2 - Combien me coûte un titre-service?
3 - Qui peut utiliser les titres-services et pour quels services?
4 - Quels services ne peuvent pas être rémunérés avec des titres-services?
5 - Est-ce toujours la même personne qui viendra travailler chez moi?
6 - Quand dois-je commander mes titres-services?
7 - Combien de temps mes titres-services sont-ils valables?
8 - Que puis-je faire de titres-services dont je n'aurai plus l'usage ou qui seront bientôt périmés?
10 - Comment trouver une aide ménagère (H/F/X)?
1. Où puis-je commander des titres-services?
Les titres-services s’achètent auprès de la société Sodexo. Pour ce faire, vous devez d'abord vous inscrire (gratuitement) en remplissant le formulaire en ligne ou le formulaire papier de Sodexo. Ces formulaires varient en fonction de la région où vous habitez : voir Comment s'inscrire? Voir ensuite Comment acheter vos titres-services?
Sodexo et Domestic Services sont deux sociétés distinctes. Sodexo s’occupe uniquement de la commande des titres-services tandis que Domestic Services gère le contrat et le planning des aide-ménagères.
----------------- Retour aux questions
2. Combien me coûte un titre-service?
Chaque particulier a le droit de se procurer jusqu'à 500 titres par an.
Actuellement sa valeur est fixée à 9 € pour les 400 premiers titres-services commandés et à 10 € pour les 100 suivants.
Un titre-service vaut pour 1 heure de travail.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt, qui varie en fonction de la région que vous habitez :
• Bruxelles-Capitale : réduction d’impôt de 1,35€ / titre-service pour les 163 premiers titres-services achetés par personne. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 7,65€ après la réduction d’impôt.
• Wallonie : réduction d’impôt de 0,90€ / titre-service pour les 150 premiers titres-services. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 8,10€ après la réduction d’impôt.
• Flandre : réduction d’impôt de 1,80€ / titre-service pour les 167 premiers titres-services. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 7,20€ après la réduction d’impôt.
----------------- Retour aux questions
3. Qui peut utiliser les titres-services et pour quels services?
Tout particulier domicilié en Belgique peut utiliser les titres-services. Les sociétés et associations ne peuvent donc pas commander de titres-services. Ils ne peuvent d’ailleurs être utilisés que pour des prestations à votre domicile privé: nettoyage du domicile, lessives et repassage, petits travaux de couture, courses ménagères, préparation de repas.
Les prestations de repassage à l’extérieur de votre domicile, dans les ateliers de repassage, sont également éligibles.
----------------- Retour aux questions
4. Quels services ne peuvent pas être rémunérés avec des titres-services?
L’entretien des jardins, le baby-sitting, le soin des animaux ou de leurs habitats, l’entretien des halls et d’escaliers communs, des locaux professionnels (comme les magasins, les bureaux, les cabinets médicaux), le nettoyage des vitres dans des circonstances inadaptées avec danger considérable de chute…----------------- Retour aux questions
5. Est-ce toujours la même personne qui viendra travailler chez moi?
Si l’aide ménagère (H/F/X) que nous vous avons choisie vous convient, ce sera toujours cette même personne qui viendra chez vous.
Au cas où votre aide ménagère (H/F/X) devait être malade ou en congé, Domestic Services peut vous proposer un remplacement, si vous le souhaitez.
----------------- Retour aux questions
6. Quand dois-je commander mes titres-services?
Dès que Domestic Services vous a trouvé une aide ménagère (H/F/X).
----------------- Retour aux questions
7. Combien de temps mes titres-services sont-ils valables?
Cela dépend de la région où vous habitez:
- Bruxelles-Capitale: 6 mois
- Wallonie: 8 mois
- Flandre: 12 mois
Cela signifie que les titres peuvent être utilisés, remboursés ou échangés pendant cette période. La date de validité est indiquée sur chaque titre "papier" et pour les titres électroniques vous pouvez consulter cette date dans votre Espace Utilisateur sécurisé.
----------------- Retour aux questions
8. Que puis-je faire de titres-services dont je n'aurai plus l'usage ou qui seront bientôt périmés?
Tout titre-service non-utilisé, dont la date de validité n'est pas expirée, peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange contre de nouveaux titres.
Cette opération est gratuite, tant pour le remboursement ou l'échange de titres-services papier ou électronique. Remplissez le formulaire ad hoc sur le site de Sodexo en fonction de votre région:
- Bruxelles-Capitale
- Wallonie
- Flandre
----------------- Retour aux questions
9. Mes titres-services papier sont perdus / volés / ne sont pas arrivés / portent des mentions erronées. Que dois-je faire?
Pour tout problème de ce genre: remplissez le formulaire ad hoc sur le site de Sodexo en fonction de la région où vous habitez:
- Wallonie
- Flandre
11 - Quel est le nombre minimum et/ou maximum de titres-services que je peux commander?
12 - Quel est le montant maximal que je peux déduire par année fiscale?
13 - Comment ne jamais tomber à court de titres-services?
14 - Puis-je céder mes titres-services à des membres de ma famille ou à des amis?
15 - Combien de temps dois-je attendre avant qu’un aide-ménager ou une aide-ménagère puisse commencer à travailler chez moi?
16 - Qu’en est-il des assurances?
18 - Que fait une aide ménagère (H/F/X) de Domestic Services ?
19 - Comment déclarer un homme ou une femme de ménage ?
11. Quel est le nombre minimum et/ou maximum de titres-services que je peux commander?
Lors de chaque versement vous devez commander un minimum de 10 titres-services (sauf pour les titres électroniques en Wallonie: vous pouvez les acheter à la pièce). Vous pouvez aussi en commander 12, 26, 50 ou plus, cela n’a pas d’importance. Vous pouvez commander un maximum de 500 titres-services par personne et par an. Pour certaines catégories de personnes, celle-ci a été portée à 2000 titres-services par année civile.
Si vous êtes en ménage, vous pouvez répartir l'achat de titres-services sur les deux noms et commander au total 1000 titres-services. L'utilisation des titres-services est limitée à 1000 titres-services par ménage et par année civile. (Est considéré comme ménage: "l'ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population".)
----------------- Retour aux questions
12. Quel est le montant maximal que je peux déduire par année fiscale?
Même si vous pouvez vous procurer jusqu’à 500 titres par an, vous ne bénéficierez que d’une réduction d’impôt sur un nombre limité de titres-services et ce en fonction de la région que vous habitez:
• Bruxelles-Capitale : réduction d’impôt de 1,35€ / titre-service pour les 163 premiers titres-services achetés par personne. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 7,65€ après la réduction d’impôt.
• Wallonie : réduction d’impôt de 0,90€ / titre-service pour les 150 premiers titres-services. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 8,10€ après la réduction d’impôt.
• Flandre : réduction d’impôt de 1,80€ / titre-service pour les 167 premiers titres-services. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 7,20€ après la réduction d’impôt.
Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt. Si vous utilisez des titres-services électroniques, celle-ci est également disponible dans votre Espace Utilisateur sécurisé. De plus, le contenu de votre attestation fiscale est complété de manière automatique dans votre déclaration d'impôts.
Un bon conseil
Si vous êtes marié ou cohabitant, votre partenaire peut bénéficier du même avantage. En vous inscrivant tous deux auprès de Sodexo et en répartissant l’achat de titres-services sur les deux noms, un ménage pourra déduire le double par an en titres-services. Et commander au total 1000 titres-services! (Ceci est alors le nombre maximum par "ménage": voir question 11.)
----------------- Retour aux questions
13. Comment ne jamais tomber à court de titres-services?
Si vous souhaitez commander régulièrement une quantité fixe de titres-services, nous vous conseillons d'introduire auprès de votre banque un ordre permanent. Vos paiements auront lieu automatiquement et vos titres-services vous parviendront à intervalles réguliers sans même que vous deviez vous en préoccuper.
----------------- Retour aux questions
14. Puis-je céder mes titres-services à des membres de ma famille ou à des amis?
Non, les titres-services sont nominatifs.
- Les titres-services papier ne peuvent être utilisés que par la personne dont les coordonnées sont mentionnées sur le titre-service.
- Vous ne pouvez utiliser que les titres-services électroniques de votre propre portefeuille électronique.
----------------- Retour aux questions
15. Combien de temps dois-je attendre avant qu’une aide ménagère (H/F/X) puisse commencer à travailler chez moi?
Ceci dépend de plusieurs facteurs: la disponibilité des aides ménagères (H/F/X) de votre région, les jours et la fréquence demandés, la proximité des transports publics, …
Certaines agences (voir descriptif par agence) disposent d’équipes mobiles qui sont véhiculées grâce à une voiture de Domestic Services.
----------------- Retour aux questions
16. Qu’en est-il des assurances?
Grâce au système des Titres-Services, vous êtes tout simplement couverts en cas d'accident de travail ou de maladie de votre aide ménagère survenue suite au travail presté chez vous. (assurance-Loi)
Les éventuels dégâts causés par votre aide ménagère (H/F/X) sont couverts par l’assurance en Responsabilité Civile de Domestic Services. (Une franchise est d’application pour les sinistres RC.)
----------------- Retour aux questions
17. J’emploie déjà un homme ou une femme de ménage dont je suis satisfait(e)? Pourrais-je bénéficier du système des Titres-Services tout en la conservant?
Pas de problème! Toute personne peut se présenter comme aide ménagère (H/F/X) auprès de Domestic Services. Il en va de votre avantage et de l’avantage de votre aide-ménagère de passer au statut légal des titres-services.
Remplissez le Formulaire pour Clients ou contactez l’agence la plus proche de chez vous pour plus de renseignements.