Le Titre-Service:
c'est quoi?
Le gouvernement fédéral a mis en place le système des titres-services pour permettre la création d’emplois dans le secteur des services de proximité, lutter contre le travail au noir et rencontrer des besoins individuels, personnels ou familiaux.
Depuis janvier 2004, tout particulier domicilié en Belgique peut donc payer des prestations d’aide de nature ménagère, en toute légalité et à un tarif très avantageux, grâce à un financement partiel des pouvoirs publics.
Combien ça coûte?
Le titre-service est un chèque de paiement émis par la société Sodexo.
Chaque particulier a le droit de se procurer jusqu’à 500 titres par an.
Actuellement sa valeur est fixée à 9 € pour les 400 premiers titres-services commandés et à 10 € pour les 100 suivants.
Un titre correspond à une heure prestée.
Tous les ans vous recevez une attestation fiscale de Sodexo que vous devez joindre à votre déclaration. Vous bénéficiez en effet d’une réduction d’impôt, qui varie en fonction de la région où est située votre résidence principale officielle (telle que mentionnée dans le registre national) :
- Bruxelles-Capitale : réduction d’impôt de 1,35€ / titre-service pour les 163 premiers titres-services achetés par personne. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 7,65€ après la réduction d’impôt.
- Wallonie : réduction d’impôt de 0,90€ / titre-service pour les 150 premiers titres-services. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 8,10€ après la réduction d’impôt.
- Flandre : réduction d’impôt de 1,80€ / titre-service pour les 167 premiers titres-services. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 7,20€ après la réduction d’impôt.
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Domestic Services:
entreprise agrée
Les prestations que vous pouvez rémunérer avec des titres-services ne peuvent être effectuées que par des travailleurs employés par des entreprises agréées dans le cadre du système des titres-services. Avec son grand nombre d’agences, Domestic Services répond à votre demande en tant qu’entreprise de titres-services agréée, où que vous habitiez en Belgique.
Le travailleur pour sa part, est rémunéré selon les barèmes légaux en vigueur et bénéficie donc d’un véritable salaire.
Je cherche de l'aide ménagère
Si vous êtes en ménage,
vous pouvez répartir l’achat de titres-services sur les deux noms et commander au total 1000 titres-services. Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt sur les 310 premiers titres (Bruxelles-Capitale et Flandre) / sur les 300 premiers titres (Wallonie).
(Est considéré comme ménage: “l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population”.)
Plus d'information ?
Pour des informations plus détaillées encore, vous pouvez consulter les sites suivants :